- Agent judiciaire du Trésor
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Encyclopédie Universelle. 2012.
● Agent judiciaire du Trésor fonctionnaire qui est chargé du recouvrement des créances de l'État étrangères à l'impôt, en matière contentieuse.
Encyclopédie Universelle. 2012.
trésor — [ trezɔr ] n. m. • 1080; lat. thesaurus, gr. thêsauros I ♦ 1 ♦ Ensemble de choses précieuses amassées pour être conservées (généralement en les cachant). Chercher, découvrir un trésor. « Les coups de bêche d un chercheur de trésors » (Barrès). «… … Encyclopédie Universelle
Agent — (lat., »ein Handelnder«), Bezeichnung für Geschäftsvermittler der verschiedensten Art; Agentur, Agenturgeschäft, Agentschaft, Agentie, Bezeichnungen für den Geschäftsbetrieb eines Agenten. Dem Haupt oder Generalagent, der den ganzen… … Meyers Großes Konversations-Lexikon
agent — 1. agent [ aʒɑ̃ ] n. m. • 1337; lat. scolast. agens, subst. du p. prés. de agere « agir, faire » 1 ♦ L être qui agit (opposé à patient, qui subit l action).Gramm. Complément d agent : complément d un verbe passif, introduit en français par par ou … Encyclopédie Universelle
A/T — Agent Judiciaire du Trésor. Agent chargé de recouvrer des sommes de nature non fiscale (en particulier les amendes) … Sigles et Acronymes francais
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Commission départementale des hospitalisations psychiatriques — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français
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Hospitalisation Sans Consentement En France — Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes psychiatriques. C est à la fois une mesure de… … Wikipédia en Français
Hospitalisation d'office pour trouble à l'ordre publique - en France - — Hospitalisation sans consentement en France Pour les autres articles nationaux, voir Hospitalisation sans consentement. L hospitalisation sans consentement en France est une mesure qui s applique aux personnes qui souffrent de problèmes… … Wikipédia en Français